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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05896 posée par M. Daniel Laurent
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 14072 posée par M. Daniel Laurent
Rénovation énergétique et abus des plateformes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent
Réduction du coût du travail et secteur de la construction
La question est caduque
Pertinence