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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09249 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Artisanat et statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21105 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence