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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09145 posée par M. Philippe Madrelle
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09172 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Loi de modernisation de l'économie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09249 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Artisanat et statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19219 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Conditions d'application de la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20853 posée par M. Daniel Laurent
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21028 posée par M. Michel Bécot
Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21060 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Réduction des délais de paiement imposée aux entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21105 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence