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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 1285S posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16121 posée par M. Patrice Joly
Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 11363 posée par Mme Catherine Troendlé
Fragilisation de l'accès au travail des personnes les plus vulnérables
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11364 posée par M. Jean-François Rapin
Avenir des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11473 posée par M. Jean Pierre Vogel
Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19173 posée par Mme Sabine Van Heghe
Défiscalisation des primes versées aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10632 posée par Mme Pascale Gruny
Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10245 posée par M. Laurent Duplomb
Travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Jean-Noël Guérini
Travailleurs handicapés en entreprises adaptées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22582 posée par Mme Maryvonne Blondin
Pacte pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence