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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 22800 posée par M. Serge Lagauche

   Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 22565 posée par Mme Muguette Dini

   Retard dans la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 22621 posée par M. Charles Gautier

   Situation des entreprises adaptées aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation matérielle des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22382 posée par Mme Évelyne Didier

   Situation des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26829 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Insertion professionnelle et sociale des handicapés

   La question est caduque

   05/04/2007

   Pertinence