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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 326 trouvées
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Question n° 16794 posée par M. Yannick Texier
Plan de développement des services à la personne
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17018 posée par Mme Patricia Schillinger
Entreprises artisanales de coiffure
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17025 posée par M. Michel Teston
Inquiétudes des artisans coiffeurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17154 posée par Mme Catherine Troendlé
Inquiétudes des coiffeurs vis-à-vis du plan de développement des services à la personne
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19290 posée par M. Georges Mouly
Formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 17953 posée par M. Claude Bertaud
Reclassement professionnel dans les entreprises artisanales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26194 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09004 posée par M. Alain Fauconnier
Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger
Restriction de l'accès au marché suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence