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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04037 posée par M. Michel Savin
Inquiétudes des artisans taxi
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03493 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des taxis indépendants et ambulanciers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Jean-Claude Etienne
Projet visant l'activité de transport des personnes à mobilité réduite effectuée par les taxis en milieu rural
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 02342 posée par M. Jean Pourchet
Transports sanitaires et taxis
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01107 posée par M. Fernand Tardy
Transports des malades assis par les taxis
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17854 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants de la Haute-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24582 posée par M. Jean Besson
Examens et formations requis pour effectuer des transports assis professionnalisés en milieu rural
La question est caduque
Pertinence