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292 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 268 trouvées
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Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël
Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 06951 posée par M. Laurent Burgoa
Fermeture des stations de lavage automatique pour lutter contre la sécheresse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06799 posée par M. Yves Détraigne
Fermeture des stations de lavage automatique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05918 posée par Mme Nathalie Delattre
Soutien à l'emploi dans le secteur événementiel
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05706 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés à établir la qualité d'aide familial pour les droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 10748 posée par M. Sebastien Pla
Mesures de simplification administrative à destination des chefs d'entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10276 posée par M. Mickaël Vallet
Dispositif d'aides pour les auberges de jeunesse
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09624 posée par M. Rémi Cardon
Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 01411 posée par M. Fabien Genet
Garanties financières pour la signature d'un contrat de gaz par les entreprises suite aux augmentations du coût du gaz
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27118 posée par Mme Céline Brulin
Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
La question est caduque
Pertinence