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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 181 trouvées
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Question n° 0613G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0469G posée par M. Loïc Hervé
Leçons à tirer du drame d'Annecy
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 06118 posée par M. Loïc Hervé
Fluidification des postes de douanes entre la Haute-Savoie et Genève
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin
Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 05685 posée par M. Patrice Joly
Situation des habitants du Sierra Leone et visa de transit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 11480 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler
Coopération policière entre la France et la Suisse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06289 posée par Mme Nadine Bellurot
Règle de durée de séjour pour les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01609 posée par M. Hervé Gillé
Conditions de délivrance des visas français
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28366 posée par M. Stéphane Sautarel
Assouplissement de la règle Schengen « 90/180 » pour les ressortissants britanniques
La question est caduque
Pertinence