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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 08612 posée par Mme Else Joseph

   Interdiction de la location des « passoires thermiques »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08454 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 05342 posée par Mme Catherine Dumas

   Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04999 posée par M. Gilbert Bouchet

   Diagnostics de performance énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04769 posée par Mme Laurence Garnier

   Difficultés de rénovation énergétique des logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/01/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 05320 posée par M. Michel Dagbert

   Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 26792 posée par M. Cédric Vial

   Place des initiatives locales pour la rénovation énergétique avec le nouveau dispositif de France Rénov'

   La question est caduque

   17/02/2022

   Pertinence