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638 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 594 trouvées
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Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog
Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1106S posée par Mme Corinne Féret
Avenir des centres de gestion
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09894 posée par M. Jean-Claude Anglars
Dispositions transitoires relatives aux conditions de nomination des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09432 posée par Mme Lauriane Josende
Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08893 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 11080 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie et promotion
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10530 posée par M. Stéphane Sautarel
Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1087S posée par M. Jean-Claude Anglars
Dispositions juridiques relatives à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires et aux conditions de nomination au grade de commandant sapeur-pompier professionnel
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Didier Marie
Avenir des centres de gestion
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25825 posée par M. Pascal Martin
Nécessité de développer la pratique sportive pendant la scolarité
La question est caduque
Pertinence