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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 21110 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Pôles d'excellence ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger

   Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger

   Avenir des contrats de pays

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   11/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet

   Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   22/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier

   "Charte service public"

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/06/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22993 posée par M. José Balarello

   Maintien du tissu économique et industriel en zone rurale

   La question est caduque

   04/05/2006

   Pertinence