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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 02329 posée par M. Maurice Schumann
Collectivités locales: exonération de la vignette automobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03935 posée par M. Michel Alloncle
Auto-écoles: exonération de la vignette automobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16536 posée par M. Marc Boeuf
Handicapés: exonération de vignette automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01326 posée par M. Rémi Herment
Fonctionnaires: utilisation du véhicule personnel pour la fonction, régime au regard de la vignette
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04087 posée par M. Paul Kauss
Exonérations de la vignette automobile pour les véhicules transportant des volailles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 32125 posée par M. Rémi Herment
Suppression de la vignette automobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence