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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05131 posée par M. Marc Boeuf

    Anciens combattants: exonération fiscale pour les cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau

    Renégociation de certains prêts immobiliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06938 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03727 posée par M. André Dulait

    Projet de suppression de la provision pour fluctuation des cours en faveur des entreprises de transformation du bois

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01289 posée par M. Jean-René Lecerf

    Fiscalisation des sociétés de HLM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

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