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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14929 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15003 posée par Mme Laurence Harribey
Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier
Coronavirus et risque de récession économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14484 posée par M. François Bonhomme
Article 1693 ter du code général des impôts
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0909S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Bénéfice du crédit impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08242 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23277 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20446 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16721 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence