Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
-
Question n° 11280 posée par M. Christopher Szczurek
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly
Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 07542 posée par M. Michel Canévet
Prise en charge par le « 115 »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 07214 posée par Mme Catherine Dumas
Engorgement du numéro d'urgence nationale pour les personnes à la rue à Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 06261 posée par Mme Colette Mélot
Scolarisation des enfants en hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence