Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 90 trouvées

  1. Question n° 07069 posée par M. Maurice Prevoteau

    Blocage des prix: conséquences pour les fédérations d'organismes

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05988 posée par M. Jacques Mossion

    Système de bourses d'échanges de logements HLM: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05795 posée par M. André Fosset

    Révision des barèmes de l'aide au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05796 posée par M. André Fosset

    Suites du rapport Bloch-Lainé

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05797 posée par M. André Fosset

    Amélioration de la quotité des PAP

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18588 posée par M. Alain Houpert

    Logement des réfugiés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16303 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation dramatique des saisonniers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible