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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23811 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite du soutien de l'État au secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23815 posée par M. Gérard Cornu
Soutien de l'État au secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01793 posée par M. François-Noël Buffet
Taux de TVA applicable au secteur des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Serge Andreoni
Taux de TVA appliqué à certains services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04187 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de l'industrie française du parquet
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25121 posée par M. Rachel Mazuir
Création d'un crédit d'impôt à effet immédiat au bénéfice des particuliers employeurs
La question est caduque
Pertinence