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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 20401 posée par M. Maurice Antiste
Devenir du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 09461 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Pénurie de recrutement du secteur de l'aide aux personnes âgées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07140 posée par Mme Angèle Préville
Financement des mesures judiciaires de protection des majeurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés d'approvisionnement en bois de chêne de la filière française de fabrication de parquet et de meubles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04726 posée par M. Patrick Chaize
Difficultés d'approvisionnement en chênes des scieries françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25121 posée par M. Rachel Mazuir
Création d'un crédit d'impôt à effet immédiat au bénéfice des particuliers employeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21406 posée par M. René Beaumont
Avenir de la cogénération en France
La question est caduque
Pertinence