Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 02898 posée par M. Fabien Gay

Incertitudes pour l'emploi et l'activité issues de la cession de la Fonderie de Bretagne par le groupe Renault à un fonds de capital-investissement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

29/09/2022
Pertinence
Question n° 18250 posée par M. Jean-Pierre Moga

Préoccupations de nombreux secteurs dues à l'épidémie de la Covid-19 mettant à mal l'économie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15/10/2020
Pertinence
Question n° 16021 posée par M. Roger Karoutchi

Nombre inquiétant de faillites d'entreprises en France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/04/2015
Pertinence
Question n° 07107 posée par M. André Trillard

Revalorisation des prix de l'élevage et étiquetage des produits

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

27/06/2013
Pertinence
Question n° 05690 posée par M. François Grosdidier

Prix de revient des produits agricoles et prix de vente à la distribution

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

04/04/2013
Pertinence