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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15968 posée par M. Henri Goetschy
Faillites d'entreprises en 1983
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03340 posée par M. René Monory
PME et PMI sous-traitantes: remboursement en cas de faillite des entreprises traitantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10433 posée par M. Pierre Brantus
Statistiques sur les faillites d'entreprises
La question est caduque
Pertinence