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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 07105 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de l'application des zones à faibles émissions sur la profession foraine
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05305 posée par M. Sebastien Pla
Pour un bouclier tarifaire élargi
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02898 posée par M. Fabien Gay
Incertitudes pour l'emploi et l'activité issues de la cession de la Fonderie de Bretagne par le groupe Renault à un fonds de capital-investissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02035 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme du droit des sûretés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23363 posée par M. Sebastien Pla
Demande de maintien des mesures de soutien en faveur des entreprises de l'événementiel et de la nuit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22073 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme du droit des sûretés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22130 posée par M. Yannick Vaugrenard
Demande d'augmentation des moyens de fonctionnement alloués aux tribunaux de commerce
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21381 posée par M. Fabien Gay
Détournement et assèchement programmé de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17005 posée par M. Jean-Marie Janssens
Assouplissement des modalités de dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16733 posée par M. Alain Houpert
Remplacement des aides au financement à échéance annuelle fixe par des financements au fil de l'eau
La question est caduque
Pertinence