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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 1031G posée par Mme Corinne Imbert
Absence de politique familiale du Gouvernement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Baisse continue du nombre de naissances en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02909 posée par M. Édouard Courtial
Baisse de la natalité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0544G posée par M. Claude Kern
Politique familiale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 03309 posée par Mme Nelly Olin
Conséquences de la mise sous conditions de ressources des allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08617 posée par Mme Françoise Dumont
Baisse historique du nombre de naissances en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 21464 posée par M. André Fosset
Politique familiale française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19280 posée par M. Henri Collette
Revalorisation du montant des bourses d'enseignement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19001 posée par M. Henri Collette
Politique familiale française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence