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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 19989 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement d'allocations spécifiques au profit d'enseignants parents d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18878 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prestations familiales et expatriation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01057 posée par M. Raymond Couderc
Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00356 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 19583 posée par M. Christophe-André Frassa
Application des nouvelles dispositions de versement de l'aide différentielle aux salariés de Monaco résidant en France
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01179 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14709 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10570 posée par M. Olivier Roux
CEE et allocations familiales françaises
La question est caduque
Pertinence