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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 19146 posée par M. Rachel Mazuir
Faciliter l'adoption d'enfants indiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10089 posée par Mme Michelle Meunier
Situation en Centrafrique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier
Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16224 posée par M. Gérard Collomb
Situation des enfants haïtiens en attente d'adoption par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16111 posée par Mme Claudine Lepage
Urgence de la situation des 320 enfants apparentés avant le séisme et toujours bloqués en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16495 posée par M. Nicolas About
Inquiétude des familles françaises ayant adopté un enfant en Haïti et qui sont toujours dans l'attente d'une évacuation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25444 posée par M. Éric Doligé
Gel des procédures d'adoption par les familles françaises en Russie
La question est caduque
Pertinence