Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18865 posée par Mme Anne Ventalon

    Suspension des procédures d'adoption d'enfants haïtiens par les résidents français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19146 posée par M. Rachel Mazuir

    Faciliter l'adoption d'enfants indiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10089 posée par Mme Michelle Meunier

    Situation en Centrafrique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Adoption d'enfants originaires d'Haïti

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16645 posée par M. Gérard Bailly

    Améliorer les procédures d'adoption

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16495 posée par M. Nicolas About

    Inquiétude des familles françaises ayant adopté un enfant en Haïti et qui sont toujours dans l'attente d'une évacuation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25444 posée par M. Éric Doligé

    Gel des procédures d'adoption par les familles françaises en Russie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16306 posée par M. Roger Karoutchi

    Gel des procédures d'adoption à Madagascar

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06543 posée par M. Marcel Vidal

    Demandes d'adoption d'enfants entre la France et la Roumanie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne