Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 02947 posée par M. Olivier Cadic

Adoption simple et bourse scolaire dans l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

29/09/2022
Pertinence
Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard

Adoption d'enfants originaires d'Haïti

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 02568 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Égalité en droit de la nationalité entre filiation légitime et naturelle

Réponse du Ministère de la justice

18/10/2012
Pertinence
Question n° 01699 posée par M. Rachel Mazuir

Suite à donner aux préconisations de l'Académie de médecine portant sur l'adoption nationale

Réponse du Ministère chargé de la famille

30/08/2012
Pertinence
Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption d'enfants nés en Haïti

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 17540 posée par M. Rachel Mazuir

Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale

La question est caduque

10/03/2011
Pertinence
Question n° 12820 posée par Mme Michèle André

Filiation des enfants recueillis par Kafala avec Tanzil

La question est caduque

01/04/2010
Pertinence
Question n° 26983 posée par Mme Patricia Schillinger

Adoption par kafala en droit français

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne

Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence