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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 08893 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion du bénéfice de l'AVPF du parent au foyer dont le conjoint est travailleur frontalier
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 07020 posée par M. Philippe Adnot
Accueil par des familles françaises d'enfants mineurs de nationalité bosniaque
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06494 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Prestations de maternité et allocation parentale d'éducation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00763 posée par M. José Balarello
Pénalisation des Français salariés dans la principauté de Monaco pour le paiement de la CSG
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21462 posée par M. André Fosset
Politique familiale : institution d'un chèque " mode de garde "
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25079 posée par M. José Balarello
Pénalisation des Français salariés dans la Principauté de Monaco pour le paiement de la CSG
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21464 posée par M. André Fosset
Politique familiale française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19280 posée par M. Henri Collette
Revalorisation du montant des bourses d'enseignement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19001 posée par M. Henri Collette
Politique familiale française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10570 posée par M. Olivier Roux
CEE et allocations familiales françaises
La question est caduque
Pertinence
