Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17711 posée par M. Roger Madec

    Contrat d'accueil et d'intégration (CAI)

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 34946 posée par M. Robert del Picchia

    Allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0462G posée par Mme Dinah Derycke

    Prestation dépendance

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08816 posée par M. Emmanuel Hamel

    Emigration française

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03309 posée par Mme Nelly Olin

    Conséquences de la mise sous conditions de ressources des allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07886 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des familles françaises établies à l'étranger et scolarisant leurs enfants en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02857 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement de la politique familiale

    La question est caduque

    Pertinence Faible