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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fermeture des frontières aux familles binationales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1477G posée par M. Stéphane Ravier
Islamisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16002 posée par Mme Jacky Deromedi
Visas pour les conjoints étrangers de Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1287G posée par M. Joël Guerriau
Rôle individuel des Français dans le déconfinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10982 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficultés des personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent pour venir en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20874 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des familles françaises établies à l'étranger, en dehors de l'espace européen, et dont l'un des conjoints travaille en France
La question est caduque
Pertinence