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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21248 posée par M. Richard Yung
Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1233S posée par M. Christian Gaudin
Financement des contrats enfance dans le Maine-et-Loire
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25054 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouvelle carte "famille nombreuse" et Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25584 posée par M. François-Noël Buffet
Médaille de la famille française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26662 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Devenir de la médaille de la famille française
La question est caduque
Pertinence