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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08893 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion du bénéfice de l'AVPF du parent au foyer dont le conjoint est travailleur frontalier
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08732 posée par M. Jean Louis Masson
Bénéfice de l'assurance vieillesse gratuite
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mères de famille françaises résidant à l'étranger: assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Universités
Pertinence