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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 01995 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Obtention d'un logement de fonction pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 22703 posée par M. Serge Babary
Situation des Baha'is en Iran
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0916S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Avenir des agriculteurs du département de la Côte-d'Or
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07473 posée par M. Gérard Bailly
Intégration du réseau « Solidarité Paysans » au groupe de travail sur la réforme des procédures collectives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07076 posée par M. Serge Andreoni
Association de « Solidarité paysans » aux groupes de travail sur la réforme envisagée des procédures collectives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10351 posée par M. Gérard Fayolle
Réforme de la politique agricole commune et élevage de veaux sous la mère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22400 posée par M. Rémi Herment
Estimation des ressources autorisant l'attribution de bourses scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01649 posée par M. Edouard Le Jeune
Agriculteurs: remboursement des emprunts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02375 posée par M. Philippe Madrelle
Revenu familial garanti: modalités d'attribution aux familles d'agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
