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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19615 posée par Mme Else Joseph
Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées ou séparées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 17720 posée par M. Daniel Gremillet
Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12514 posée par M. Mathieu Darnaud
Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 12135 posée par M. Daniel Gremillet
Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04981 posée par M. Alain Marc
Répartition du versement des prestations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15492 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour obtenir des équipements de protection individuelles
La question est caduque
Pertinence