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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 101 trouvées

1. Question n° 23263 posée par M. Bernard Fournier

   Baisse des subventions accordées à l'association Concordia

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   25/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 23275 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Chantiers de jeunes volontaires

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   25/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 24008 posée par M. Bernard Dussaut

   Dotations allouées aux chantiers bénévoles

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   20/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 07140 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Budget de la mission « solidarité et insertion »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   22/01/2009

   Pertinence

5. Question n° 07273 posée par Mme Gisèle Printz

   Réduction des crédits du planning familial

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   05/02/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial

   La question a été retirée

   05/02/2009

   Pertinence

2. Question n° 22931 posée par M. Jean Germain

   Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

   La question est caduque

   15/03/2012

   Pertinence