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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07618 posée par Mme Samia Ghali
Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 23019 posée par M. Marcel Rainaud
Interrogation sur la ligne budgétaire relative au financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 07143 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du complément de libre choix d'activité et situation des familles de jumeaux et plus
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 09309 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Démarchage téléphonique à la suite d'un décès
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence