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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13572 posée par M. Jean-Noël Guérini
Modulation des allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13816 posée par M. Roland Courteau
Universalité des prestations sociales versées aux familles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05300 posée par M. Roland Courteau
Financement des EICCF
La question est caduque
Pertinence