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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 01216 posée par M. Raoul Vadepied
Fabrication de farines animales: tonnage minimum nécessaire pour l'ouverture d'un atelier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03778 posée par M. Roger Poudonson
Fabrication de farines animales: publication d'un arrêté
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02844 posée par M. Rémi Herment
Absence de publication des décrets relatifs à l'équarrissage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16766 posée par M. Serge Mathieu
Risques pour certains animaux d'une alimentation à base de farines carnées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17982 posée par M. Paul Blanc
Utilisation de farines animales dans l'alimentation d'animaux destinés à la consommation humaine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18294 posée par M. Emmanuel Hamel
Destruction de farines animales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21473 posée par M. Hilaire Flandre
Conséquences de la loi sur l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22952 posée par M. Jean-Jacques Robert
Faiblesse des contrôles en France en matière d'interdiction des farines animales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 28189 posée par M. José Balarello
Transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) à l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31602 posée par M. Marcel Charmant
Traçabilité de l'alimentation animale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence