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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 25302 posée par Mme Nathalie Goulet
Protéger et garantir la qualité de notre alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16073 posée par M. Fabien Gay
Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12488 posée par M. Antoine Lefèvre
Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0923G posée par M. Daniel Chasseing
Inquiétudes des agriculteurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 11933 posée par M. Yves Détraigne
CETA, normes et exportations de viandes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11575 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accords de Lomé relatifs aux droits de douane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39248 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Indemnisation des coproduits d'abattage à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36607 posée par M. Gérard Le Cam
Dédommagement du préjudice causé aux collectivités locales par les stockages de farines animales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34072 posée par M. Jean Bernard
Sites de stockage des farines animales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 31602 posée par M. Marcel Charmant
Traçabilité de l'alimentation animale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence