Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 13240 posée par M. Didier Marie

    Financement des espaces de rencontre et de médiation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07069 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Inscription des espaces de rencontre parents-enfants dans la convention d'objectifs et de gestion

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06941 posée par M. André Trillard

    Financement des espaces de rencontres

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06996 posée par M. Yvon Collin

    Avenir des espaces de rencontre entre parents et enfants

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Financement des espaces de rencontre

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22760 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1576S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18474 posée par Mme Odette Terrade

    Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen

    Lutte contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne