Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 00799 posée par Mme Cécile Cukierman
Hausse des violences conjugales générées dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
-
Question n° 12166 posée par M. Jacques Grosperrin
Reconnaissance du 3919 comme numéro d'urgence
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 06353 posée par Mme Laurence Cohen
Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 18962 posée par Mme Catherine Belrhiti
Prise en compte par les forces de l'ordre des cas d'agressions sexuelles ou sexistes
La question est caduque
Pertinence