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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22338 posée par M. Bruno Sido
Aides financières pour les services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21869 posée par M. Jean-Yves Roux
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public dans les hôtels, cafés et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21932 posée par M. Daniel Gremillet
Annulation du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20857 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides au fonds de solidarité pour les restaurateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20591 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conséquences financières pour les collectivités locales de l'application de l'ordonnance du 25 mars 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence