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467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 403 trouvées
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Question n° 1243S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Fermeture de deux sites de proximité d'Enedis en Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10702 posée par Mme Viviane Malet
Situation de la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09263 posée par M. Ian Brossat
Avenir du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08414 posée par M. Henri Cabanel
Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 07694 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Perspectives pour l'entreprise Kelvion à Wingles
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 11542 posée par M. Ian Brossat
Guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10930 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Situation critique des chambres de commerce et d'artisanat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0855S posée par M. Rachid Temal
Santé dans le Val d'Oise
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0354S posée par Mme Céline Brulin
Restructuration du groupe Renault
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0311S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Attribution de l'agrément pour les agences de presse en ligne
La question a été retirée
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