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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17283 posée par M. Alain Anziani
Fermeture du commissariat de Libourne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17510 posée par M. Philippe Madrelle
Fermeture du commissariat de Libourne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 05156 posée par Mme Françoise Laborde
Fermeture du commissariat de Saint-Gaudens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05570 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05827 posée par M. Philippe Dallier
Fermeture des commissariats la nuit en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25655 posée par M. Christian Favier
Réorganisation de la carte des commissariats dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence