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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22124 posée par M. Gérard Larcher
Plan d'action « zones vulnérables »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 00733 posée par M. Roland Povinelli
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05950 posée par M. Antoine Lefèvre
Vignerons de champagne et arrêté dit « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06282 posée par M. Yves Détraigne
Arrêté national complémentaire à l'arrêté « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12929 posée par M. Jacques Mézard
Nouvelle carte des zones dites « vulnérables »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence