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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 03194 posée par M. André Vantomme
Fichier national canin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 09995 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Dysfonctionnement du service public en charge de l'identification canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10089 posée par M. Louis Souvet
Gestion du fichier " puces et tatouages " par la société centrale canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10125 posée par M. Bernard Piras
Pérennité de la société centrale canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10319 posée par M. Serge Lagauche
Défense du service public en charge de l'identification canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence