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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16363 posée par M. Édouard Courtial
Fermeture des hippodromes dans les départements classés en rouge
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09749 posée par Mme Muriel Jourda
Difficultés de la filière équestre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18250 posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation économique des centres équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20130 posée par Mme Françoise Cartron
Maintien du taux de TVA réduit dans la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1255S posée par Mme Jacqueline Panis
Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25285 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23917 posée par M. Ladislas Poniatowski
Attribution du « fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence