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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 24118 posée par M. Jean-François Rapin

    Évolution des aides allouées aux mareyeurs

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20429 posée par Mme Martine Filleul

    Conditions des pêcheurs dans les Hauts-de-France

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14377 posée par Mme Corinne Féret

    Situation des pêcheurs suite au Brexit

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1147G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Situation des pêcheurs à la suite du Brexit

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0743S posée par M. Didier Marie

    Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20257 posée par M. Laurent Somon

    Filière de la pêche dans la Somme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne