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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02268 posée par M. André Lejeune
Réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02426 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04802 posée par M. Éric Doligé
Accès aux données de santé publique pour les titulaires des autorisations CNIL
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04856 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Détection des prescriptions médicamenteuses inappropriées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04917 posée par M. Bruno Gilles
Mettre en place un dispositif de pharmaco-vigilance accrue
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence