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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 170 trouvées

1. Question n° 07218 posée par M. Jacques Peyrat

   Situation des personnels des services des urgences et attribution d'une prime de risque

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   24/04/2003

   Pertinence

2. Question n° 11356 posée par M. Jacques Peyrat

   Situation des personnels des services des urgences et attribution d'une prime de risque

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   11/03/2004

   Pertinence

3. Question n° 21585 posée par M. Yves Krattinger

   Création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   09/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 23020 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Difficultés des entreprises adaptées pour la rémunération de leurs travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 1084S posée par M. Francis Grignon

   Financement de l'institut de formation des soins infirmiers d'Erstein

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/06/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1530S posée par M. Thierry Foucaud

   Avenir du CHU Charles-Nicolle de Rouen

   La question est caduque

   15/12/2011

   Pertinence